Règles de publication et de sécurité

Principe

Domelti est destiné aux échanges locaux, honnêtes et sûrs entre adultes particuliers. Chaque annonce doit décrire clairement ce qui est proposé ou recherché, sans tromper les autres membres ni contourner les règles applicables.

Les présentes Règles de publication complètent les CGU et font partie du cadre contractuel applicable aux membres de Domelti. Le fait qu’une catégorie soit techniquement disponible ne signifie pas que toute offre y est autorisée.

Contenus interdits

La liste ci-dessous n’est pas exhaustive. Il est notamment interdit de publier ou de proposer :

Sont également interdits les biens, services et contenus principalement destinés à permettre, faciliter ou dissimuler une activité interdite, ainsi que toute offre illicite, dangereuse ou frauduleuse.

• un bien volé, obtenu frauduleusement ou dont le membre ne peut disposer légalement
• une contrefaçon, une imitation trompeuse ou un contenu portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle
• une arme, des munitions, un explosif ou un composant destiné à leur fabrication
• une drogue, une substance illicite ou du matériel destiné principalement à sa consommation ou à sa fabrication
• un médicament, une prescription, un produit médical réglementé ou une prestation de santé non autorisée
• du tabac, de la nicotine, une cigarette électronique, de l’alcool ou un produit soumis à un contrôle d’âge particulier
• un animal vivant, une espèce protégée ou un produit issu illégalement d’un animal
• une denrée alimentaire, un complément alimentaire ou un autre produit destiné à être ingéré
• un produit dangereux, rappelé, interdit, non conforme ou dont les éléments de sécurité ont été retirés
• un document officiel, un compte, un moyen de paiement, une donnée personnelle, une donnée bancaire ou un accès informatique
• un service financier, un crédit, un investissement, un cryptoactif, un jeu d’argent ou un produit assimilable à un moyen de paiement
• un billet nominatif, une carte cadeau ou un titre facilement utilisable à des fins de fraude
• un service sexuel, l’exploitation d’une personne ou tout contenu sexuel impliquant un mineur
• un service médical, juridique, financier ou relevant d’une profession réglementée lorsque le membre ne peut pas légalement le proposer
• un contenu haineux, violent, terroriste, discriminatoire, harcelant ou portant atteinte à la dignité
• une escroquerie, une chaîne financière, un système pyramidal, un faux investissement ou une demande de transfert d’argent suspecte
• du spam, une publicité répétitive, du recrutement commercial ou la collecte de contacts sans autorisation

Catégories soumises à des règles particulières

Domelti peut refuser ou encadrer plus strictement les annonces concernant notamment les véhicules, appareils électriques, produits pour enfants, équipements de protection et services occasionnels de transport, réparation, garde ou travaux.

Pour un véhicule, le membre doit décrire honnêtement son identité, son état et ses défauts connus, sans publier de document officiel, d’adresse privée, de plaque d’immatriculation lisible ou d’identifiant exposant inutilement une donnée personnelle.

Un appareil électrique ne doit pas faire l’objet d’un rappel et ses défauts doivent être indiqués. Un produit de sécurité pour enfant, casque ou équipement de protection accidenté, dégradé, incomplet ou périmé est interdit.

Une aide locale doit rester occasionnelle, licite et compatible avec le statut de particulier du membre. Elle ne doit pas contourner une obligation d’autorisation, d’assurance, d’immatriculation, de qualification professionnelle ou de déclaration applicable.

Qualité de l’annonce

Une annonce doit :

• utiliser des photographies que le membre est autorisé à publier
• montrer raisonnablement l’objet réel lorsqu’il est offert
• indiquer les défauts connus et ne pas masquer son état
• afficher un prix réel ou indiquer clairement la gratuité
• être placée dans une catégorie pertinente
• éviter les mots-clés sans rapport et les doublons
• ne pas publier d’adresse privée exacte, de document d’identité ou de coordonnées bancaires
• être retirée ou mise à jour lorsqu’elle n’est plus disponible

Sécurité des échanges

• Restez dans la messagerie Domelti aussi longtemps que possible.
• Ne communiquez jamais un code de connexion, un mot de passe ou un code de carte bancaire.
• Méfiez-vous des liens de paiement, transporteurs ou services de séquestre envoyés par un inconnu.
• Vérifiez l’objet avant paiement et privilégiez un lieu de rendez-vous adapté.
• Interrompez l’échange et signalez-le en cas de pression, d’incohérence ou de demande inhabituelle.

Modération et recours

Domelti peut utiliser des outils automatisés et un examen humain pour appliquer ces règles. Un contenu peut être refusé, masqué ou retiré et un compte peut être limité ou suspendu.

Toute décision peut être contestée selon la procédure décrite dans les CGU. Une décision de recours n’est pas fondée exclusivement sur un outil automatisé.