Politique de confidentialité

1. Données traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, Domelti traite les catégories de données suivantes.

• Les informations nécessaires à la création et à la gestion du compte.
• Les informations de profil volontairement renseignées, notamment le nom d’utilisateur, la langue, le pays, la ville et le code postal.
• Le contenu des annonces, notamment les photographies, les informations descriptives, le prix, la catégorie et les traductions.
• Les interactions avec le service et les autres membres, notamment les favoris, recherches, conversations, blocages et avis.
• Les informations nécessaires au traitement des signalements, à la modération et à la sécurité.
• Des données techniques limitées nécessaires au fonctionnement et à la protection du service.

2. Finalités et bases juridiques

• Fournir le compte, les annonces, favoris, messages, avis et notifications : exécution des CGU.
• Présenter des contenus en fonction de la ville, du code postal et des préférences renseignés par le membre, et traduire les contenus : exécution du service et intérêt légitime pour les améliorations limitées.
• Préparer une annonce à la demande : exécution du service.
• Sécuriser, prévenir la fraude, modérer et traiter les signalements : intérêt légitime et, lorsque nécessaire, obligation légale.
• Communiquer les informations indispensables au fonctionnement du compte et du service : exécution du service et intérêt légitime.
• Envoyer une communication commerciale facultative : consentement lorsqu’il est requis.
• Mesurer l’utilisation et améliorer la stabilité : intérêt légitime lorsque la mesure est anonyme et limitée.
• Répondre aux autorités et défendre des droits : obligation légale ou intérêt légitime.

3. Assistance automatisée et modération

Domelti peut utiliser des systèmes automatisés pour préparer ou traduire une annonce et détecter certains contenus présentant un risque. Seuls les contenus nécessaires à la fonctionnalité demandée sont transmis.

Le nom d’utilisateur et l’adresse e-mail ne sont pas transmis automatiquement à ces systèmes. Ils peuvent néanmoins apparaître dans un contenu si le membre les y introduit lui-même.

Le membre contrôle la publication du contenu préparé. Une décision de modération peut faire l’objet d’un examen humain et être contestée selon les CGU.

4. Données publiques et autres membres

Le nom d’utilisateur, l’avatar, la ville, les annonces publiées, certains indicateurs du profil et les avis peuvent être visibles publiquement.

Les messages privés ne sont accessibles qu’aux participants et, lorsque nécessaire, aux personnes autorisées chargées de la sécurité, de la modération ou du support.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées de Domelti et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l’hébergement, l’authentification, l’envoi d’e-mails, la traduction, la mesure d’audience et l’assistance automatisée.

Chaque prestataire reçoit uniquement les données nécessaires à sa mission. Les informations d’identification du compte ne sont pas transmises aux services d’assistance automatisée, sauf si le membre les inclut lui-même dans le contenu traité.

Des informations peuvent également être communiquées lorsqu’une obligation légale ou une demande juridiquement valable l’exige.

6. Localisation et transferts

Les données principales de Domelti sont hébergées dans l’Union européenne. Certains prestataires peuvent néanmoins traiter les données nécessaires à leur service depuis un autre pays.

Ces traitements sont encadrés conformément au RGPD. Des informations complémentaires peuvent être demandées à legal@domelti.com.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la fonctionnalité concernée.

• Les contenus temporaires abandonnés sont supprimés sous 24 heures.
• Les annonces sont conservées pendant leur publication. Après leur archivage définitif ou leur expiration, elles sont supprimées sous 30 jours, sauf nécessité liée à un échange, un signalement ou un litige.
• Le compte et le profil sont conservés jusqu’à leur suppression ou pendant 36 mois d’inactivité après avertissement.
• Les conversations sont conservées pendant 24 mois après le dernier message, sauf nécessité particulière.
• Les données relatives aux signalements, à la modération et à la sécurité sont conservées entre 6 mois et 5 ans selon la gravité et les risques.

8. Suppression du compte et avis

La suppression entraîne le retrait du profil et des annonces publiques ainsi que la suppression, l’anonymisation ou la pseudonymisation des données selon leur nature et leur nécessité.

Les avis laissés à d’autres membres peuvent rester publiés sous la mention « Ancien membre », sans nom, avatar ni lien vers l’ancien profil. Un lien technique à accès limité peut être conservé pour empêcher les avis multiples, traiter les contestations et prévenir les abus.

9. Cookies, stockage local et audience

Domelti utilise les mécanismes strictement nécessaires à la préférence linguistique, à la connexion et à la sécurité du compte.

Domelti utilise un outil de mesure d’audience pour produire des statistiques anonymes sur la fréquentation du service. Cet outil ne dépose aucun cookie, ne reçoit aucun identifiant de compte et ne stocke pas l’adresse IP. Ces statistiques ne servent ni au suivi publicitaire ni au suivi entre différents sites.

10. Sécurité

Domelti met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

En cas d’incident affectant des données personnelles, Domelti prend les mesures prévues par la réglementation et informe les personnes concernées lorsque cela est nécessaire.

11. Vos droits et contact

Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer un consentement et demander des informations ou une intervention humaine lorsqu’une décision exclusivement automatisée produit un effet significatif.

Responsable du traitement : Carole Lehmann. Pour exercer vos droits ou poser une question relative aux données personnelles : legal@domelti.com.

Domelti peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité et répond dans les délais légaux.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données du Luxembourg : cnpd.public.lu.

12. Mise à jour

La présente politique peut évoluer avec le service, les prestataires ou la réglementation. Les changements importants sont portés à la connaissance des membres par un moyen approprié.